Le projet de loi "Grenelle 2" en examen au Parlement
Le Parlement examine le projet de loi "Grenelle 2" intitulé "Engagement national pour l'environnement" (ENE) qui couvre les grands chantiers du Grenelle à savoir bâtiment et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risque santé-déchets, gouvernance. Ses 104 articles vont largement modifier de nombreux textes législatifs existants et notamment les codes de l'urbanisme et de l'environnement. De nombreuses mesures seront mises en oeuvre comme l'obligation de réaliser des travaux afin d'améliorer les performances énergétiques dans les bâtiments tertiaires existants dans un délai de 8 ans à compter de 2012. Des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) seraient créés et auraient pour objectif de diriger la mise en oeuvre du Grenelle à l'échelle de chaque région.
Source(s) :
Loi Grenelle 2 : les grands chantiers de l'environnement .- in : ADEME&Vous, n° 29, 01/10/2009, 1p.
Environnement : engagement national pour l'environnement - Dossier législatif (mise à jour régulière) .- in : Assemblée Nationale, 17/02/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement - Dossier législatif (mise à jour régulière) .- in : Sénat, 25/02/2010, mutp. - En ligne sur le site du Sénat
Environnement : engagement national pour l'environnement - Dossier législatif (mise à jour régulière) .- in : Assemblée Nationale, 17/02/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement - Dossier législatif (mise à jour régulière) .- in : Sénat, 25/02/2010, mutp. - En ligne sur le site du Sénat