Grenelle de l'environnement : suivi de la mise en application de la loi de programmation
Un rapport d'information concernant la mise en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a été publié par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territorie de l'Assemblée Nationale.
Il aborde les thématiques suivantes :
Il aborde les thématiques suivantes :
- lutte contre le changement climatique (réduction des consommations d'énergie des bâtiments, urbanisme, transports, énergie, recherche dans le domaine du développement durable) ;
- biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ;
- prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ;
- un état exemplaire ;
- gouvernance, information et formation ;
- dispositions propres à l'outre-mer.
Source(s) :
Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, 2140 / Assemblee Nationale, Demilly Stéphane et Tourtelier Philippe .- in : Assemblée Nationale, 2011, 282p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l' Assemblée nationale