Financement de travaux de rénovation énergétique : éco-prêt complémentaire [Décret & Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à l'éco-prêt complémentaire sont parus au Journal officiel du 5 août 2016.
Ce nouveau dispositif a été créé par l'article 108 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Le décret définit son cadre réglementaire applicable, précise les travaux éligibles, son montant maximal ainsi que ses modalités de justification.
Les deux arrêtés concernent d'une part ses conditions d'application et d'autre part son application en Outre-Mer.
Ce nouveau dispositif a été créé par l'article 108 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Le décret définit son cadre réglementaire applicable, précise les travaux éligibles, son montant maximal ainsi que ses modalités de justification.
Les deux arrêtés concernent d'une part ses conditions d'application et d'autre part son application en Outre-Mer.
Source(s) :
Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 181, 05/08/2016, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 181, 05/08/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, 05/08/2016 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 181, 05/08/2016, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, 05/08/2016 - En ligne sur le site de Legifrance