Financement de travaux de rénovation énergétique : conditions d'application des avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs d'une part aux conditions d'application et d'autre part à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015.
Ces deux textes conservent "l'alignement des exigences techniques" entre le crédit d'impôt transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro.
L'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 "introduit également les formulaires de demande et de justification pour la réalisation d'un éco-prêt « Habiter Mieux » (...)."
Ces deux textes conservent "l'alignement des exigences techniques" entre le crédit d'impôt transition énergétique et l'éco-prêt à taux zéro.
L'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 "introduit également les formulaires de demande et de justification pour la réalisation d'un éco-prêt « Habiter Mieux » (...)."
Source(s) :
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 10p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance