Financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal officiel du 30 mars. Un des arrêtés concerne l'outre-mer.
Ils précisent les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.
Ils précisent les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.
Source(s) :
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 76, 30/03/2017, 54p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 76, 30/03/2017, 44p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 76, 30/03/2017, 44p. - En ligne sur le site de Legifrance