Filières REP des PMCB : modalités de transmission spécifiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre, complète l'arrêté du 12 décembre 2022 en ajoutant une annexe qui précise les modalités de transmission spécifiques aux éco-organismes agréés sur la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Source(s) :
Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 215, 16/09/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance