Entretien et ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide [Arrêté]
Dans le prolongement du décret paru le 21 juillet concernant l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée, un arrêté précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide est paru au Journal Officiel du 22 juillet.
Il précise notamment
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les spécifications techniques relatives aux obligations d'entretien annuel des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé,
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les conditions de la fourniture de conseils portant sur le bon usage de l'installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, et les aides disponibles,
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la matérialisation et le contenu de l'attestation d'entretien.
Source(s) :
Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide .- in : JO - Lois et décrets, n° 168, 22/07/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance