Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, ramonage des conduits de fumée [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 juillet, "introduit une obligation d'information sur l'entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l'atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon)."
Il codifie dans le code de la santé publique l'obligation d'entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et l'obligation de ramonage des conduits de fumées.
Source(s) :
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée .- in : JO - Lois et Décrets, n° 167, 21/07/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
En savoir plus :
[MAJ : l'arrêté précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, évoqué dans le décret, est paru au Journal Officiel du 22 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/TRER2221729A/jo/texte]