Directive sur l'efficacité énergétique
La directive sur l'efficacité énergétique, parue au Journal Officiel de l'Union européenne du 14 novembre 2012, établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation du grand objectif fixé par l'Union d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date.
Le texte doit être transposé avant le 5 juin 2014, date à laquelle seront abrogées les directives 2004/8 et 2006/32.
Le texte doit être transposé avant le 5 juin 2014, date à laquelle seront abrogées les directives 2004/8 et 2006/32.
Source(s) :
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE .- in : JOUE, n° 315, 14/11/2012, 56p. - En ligne sur le site d'Eur-lex