Directive sur la performance énergétique des bâtiments : lancement d'une consultation publique
La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive et devra être effectuée d'ici la fin 2016.
"L'évaluation fait également suite à la communication sur l'efficacité énergétique, de juillet 2014, qui indiquait que les mesures supplémentaires à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique devaient principalement cibler l'efficacité énergétique des bâtiments et des produits pour que des progrès puissent être réalisés d'ici 2030. La directive sur la performance énergétique des bâtiments est le principal instrument législatif en vigueur au niveau de l'Union dans ces domaines."
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive et devra être effectuée d'ici la fin 2016.
"L'évaluation fait également suite à la communication sur l'efficacité énergétique, de juillet 2014, qui indiquait que les mesures supplémentaires à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique devaient principalement cibler l'efficacité énergétique des bâtiments et des produits pour que des progrès puissent être réalisés d'ici 2030. La directive sur la performance énergétique des bâtiments est le principal instrument législatif en vigueur au niveau de l'Union dans ces domaines."
Source(s) :
Public Consultation on the Evaluation of the Energy Performance of Buildings Directive .- in : Commission européenne - DG Energie, 02/07/2015 - En ligne sur le site de la Commission européenne (DG Energie)