Déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars [Arrêté]
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP est effectif à compter du 22 mars. Un arrêté publié au Journal officiel du 21 mars lance son déploiement sur toute la France et par zone géographique, pour les salariés et intérimaires détachés.
La liste des travaux concernés est inscrite dans le code du travail (art. R8291-1).
La liste des travaux concernés est inscrite dans le code du travail (art. R8291-1).
Source(s) :
Lancement de la Carte BTP .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 21/03/2017 - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics .- in : JORF, 21/03/2017 - En ligne sur le site Légifrance
Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics .- in : JORF, 21/03/2017 - En ligne sur le site Légifrance