Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : équipements, matériaux ou appareils éligibles [Arrêté]
L'arrêté complétant et modifiant les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) est paru au Journal officiel du 31 décembre 2015.
Source(s) :
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance