Chèque énergie [Décret]
Le décret définissant les conditions de mise en œuvre du chèque énergie est paru au Journal officiel du 8 mai 2016.
Le chèque énergie est un "dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie". Issu de la loi de transition énergétique, il remplacera, après une période expérimentale, les tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui se terminent fin 2017.
Le chèque énergie "est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Il permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d'énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois...). S'ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d'économies d'énergie qu'ils engagent dans leur logement."
Le chèque énergie est un "dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie". Issu de la loi de transition énergétique, il remplacera, après une période expérimentale, les tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) qui se terminent fin 2017.
Le chèque énergie "est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Il permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d'énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois...). S'ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d'économies d'énergie qu'ils engagent dans leur logement."
Source(s) :
Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 107, 08/05/2016, 7p. - En ligne sur le site de Legifrance