Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants est paru au Journal Officiel du 25 mars.
Il met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique : éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment, systèmes de chauffage, systèmes de production d'eau chaude sanitaire, systèmes de refroidissement, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, systèmes de ventilation, systèmes d'éclairage des locaux.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
Il met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique : éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment, systèmes de chauffage, systèmes de production d'eau chaude sanitaire, systèmes de refroidissement, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, systèmes de ventilation, systèmes d'éclairage des locaux.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
Source(s) :
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants .- in : JO Lois et Décrets, n° 72, 25/03/2017 - En ligne sur le site de Legifrance