Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]

Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 a été présenté au cours du Conseil des ministres du 13 juillet, par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Il vient en complément des mesures administratives mises en oeuvre par la circulaire de la Première ministre du 5 juillet et permettra d'adopter par ordonnance plusieurs adaptations du droit de l'urbanisme, de la commande publique et des collectivités territoriales.