Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Accord politique]

Un accord politique sur les nouvelles règles pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été passé le 19 décembre 2017 entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.

Ces nouvelles règles forment l'une des 8 propositions législatives incluses dans le paquet Une énergie propre pour tous les Européens contenant notamment la révision de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

A la suite de cet accord, le texte de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments "devra être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil." Une fois le texte approuvé, au cours des prochains mois, la directive modifiée sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les Etats membres devront ensuite transposer les nouvelles dispositions de la directive en droit national dans un délai de 18 mois.