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Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]

mardi 14 janvier 2020
Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété est paru au Journal officiel du 7 janvier. 

Il a pour objet les travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ.

Source(s) :

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété .- in : JO Lois et Décrets, n° 5, 07/01/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

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