Simplifier les règles de la construction et développer l’innovation : priorité du plan d'actions pour la relance de la construction du Gouvernement

Un plan d'actions pour la relance de la construction a été présenté au cours du Conseil des ministres du 25 juin 2014. « Simplifier les règles de la construction et développer l'innovation » est l'une des quatre priorités de ce plan qui s'articule autour de deux objectifs :

• simplifier les règles
• développer l'innovation.

La mise en place de cette priorité s'est concrétisée par : l'élaboration de 50 mesures de simplification de la règlementation, l'installation du Conseil supérieur de la construction pour réguler le flux de règles et normes à venir, l'engagement d'un chantier pour accélérer les procédures d'aménagement dans leur ensemble, le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt « méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » par l'Ademe, le déploiement d'ici fin 2015 de plates-formes de l'innovation pour le bâtiment sur l'ensemble du territoire.

Afin de favoriser l'innovation dans le bâtiment, 3 plans ont été mis en place :

• un plan pour la transition numérique dans le bâtiment,
• un plan de recherche et développement pour le traitement de l'amiante,
• un plan d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE).