Réhabilitation énergétique des logements privés [Rapport Sichel]
Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis au Gouvernement son rapport sur la réhabilitation énergétique des logements privés, le 17 mars 2021. Il fait suite à la mission, lancée le 29 décembre 2020, consistant à proposer des solutions incitatives pour massifier la rénovation énergétique des logements privés, et en particulier des 4,8 millions de passoires thermiques.
Le rapport émet 16 propositions articulées autour de 3 leviers d'actions :
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un accompagnement des ménages par un référent agréé : diagnostic, audit post-travaux, plan de financement,
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"un parcours simple et fiable pour les ménages et les professionnels, #monservicerenov" : comprenant une plateforme digitale unique à double entrée (ménages et professionnels), un dossier unique partagé et adossé au logement, un compte rénov' pour sécuriser les transactions financières, un levier de pilotage des politiques publiques,
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la mise en place d'"un financement convaincant, simplifié et inclusif" : avance des aides pour les ménages les plus modestes, révision des plafonds de certaines aides pour pouvoir subventionner des travaux plus ambitieux et éviter des effets de seuil, renforcement du financement de l'accompagnement (prolongation de l'expérimentation de délivrance des éco-PTZ, augmentation du montant de l'éco-PTZ, mise en place d'une solution de financement pour les ménages n'ayant pas accès au crédit bancaire avec un "prêt avance mutation +" (PAM+)).
La CAPEB fait partie des membres de la task force dédiée à la mission.
Source(s) :
Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés / Sichel Olivier .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 17/03/2021, 134p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance