Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des chaudières numériques dans la réglementation thermique 2012 est paru au Journal officiel du 24 octobre 2020.
L'annexe de l'arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, définit les conditions d'application du mode de prise en compte des chaudières numériques dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012.
Source(s) :
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 259, 24/10/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance