Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment [Synthèse AQC]
L'Agence Qualité Construction (AQC) publie la 3ème édition de sa synthèse sur les responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment concernant:
- les dommages aux travaux pendant leur exécution,
- les dommages après réception des travaux,
- les assurances nécessaires après réception,
- les dommages causés aux tiers,
- la réception des travaux,
- les démarches en cas de sinistre.
Source(s) :
Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment .- in : AQC, 31/10/2017, 4p. - En ligne sur le site de l' AQC