Réflexion sur un nouveau dispositif remplaçant l'Eco-PTZ et le crédit d'impôts
A l'issue des 4èmes Journées de la construction organisées par la Capeb du 6 au 8 avril 2011 à Lyon, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé une réflexion sur un nouveau dispositif simplifié qui remplacerait les crédits d'impôts et l'Eco-PTZ.
Depuis le 1er janvier 2011, le cumul des deux dispositifs n'est plus possible, ce qui a eu pour incidence une baisse significative du nombre des Eco-PTZ.
Le président du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, va se voir confier une mission pour définir des propositions et une réforme devrait être inscrite dans la loi de finances 2012.
Depuis le 1er janvier 2011, le cumul des deux dispositifs n'est plus possible, ce qui a eu pour incidence une baisse significative du nombre des Eco-PTZ.
Le président du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, va se voir confier une mission pour définir des propositions et une réforme devrait être inscrite dans la loi de finances 2012.
Source(s) :
Benoist Apparu annonce la fusion de l'Eco-PTZ et des crédits d'impôts / Didier Jean-Claude .- in : Moniteur (Le), 08/04/2011, 2p. - En ligne sur le site du Moniteur