Prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont parus au Journal Officiel du 14 juillet 2020.
Le décret en adapte les modalités d'octroi pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, par l'extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). "Les modifications introduites (...) s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020."
L'arrêté actualise les montants forfaitaires attribués pour ces dépenses et introduit un plafond de surface éligible à l'aide.
Source(s) :
Décret n°2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO – Lois et décrets, n° 172, 14/07/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO – Lois et décrets, n° 172, 14/07/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO – Lois et décrets, n° 172, 14/07/2020 - En ligne sur le site de Legifrance