Préparation du projet de loi logement : consultation publique
Dans le cadre de la préparation du projet de loi logement, le ministre de la Cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont ouvert une consultation en ligne auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement.
Les propositions seront transmises au ministère de la Cohésion des territoires avant le 10 septembre.
Les propositions seront transmises au ministère de la Cohésion des territoires avant le 10 septembre.
Source(s) :
Consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement .- in : Ministère de la Cohésion des Territoires, 04/08/2017 - En ligne sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires