Mission sur l'éco-conditionnalité des aides publiques
Une mission sur l'éco-conditionnalité des aides publiques a été confiée au président du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, par la ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Nathalie Kosciuszko-Morizet, lors du point d'étape de la table-ronde nationale pour l'efficacité énergétique.
Source(s) :
Nathalie Kosciuszko-Morizet confie la mission d'élaborer des propositions sur l'éco-conditionnalité des aides à Philippe Pelletier .- in : Plan Bâtiment Grenelle, 26/09/2011, 2p. - En ligne sur le site du Plan Bâtiment Grenelle