MaPrimeRénov' [Audit Flash Cour des Comptes]

La Cour des Comptes a effectué un audit flash du dispositif MaPrimeRénov', un programme d'aide à la rénovation énergétique des logements, piloté par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et financé jusqu'en 2022 à hauteur de 2 M€ dans le cadre du plan France Relance.

Le dispositif vise la rénovation de 500 000 logements par an et a été ouvert, depuis cette année, à tous les propriétaires sans condition de revenu.

Les rapporteurs font état du bon démarrage du dispositif depuis son lancement au printemps 2020 et son intensification dans le cadre de France Relance : 574 000 dossiers déposés, près de 300 000 demandes acceptées en un peu plus d'un an, pour un montant de 862 millions d'euros de primes versées.

Une communication unifiée doit cependant être faite pour informer sur les autres programmes et dispositifs mobilisables par les propriétaires tels que la TVA à 5,5 %, l'Eco-PTZ, les Certificats d'Economie d'Energie. Les rapporteurs soulignent également que le dispositif "devra s'inscrire dans la durée" et "s'accompagner d'un financement stable et pérenne" si la France veut respecter ses engagements de rénovation thermique de l'ensemble du parc privé d'ici à 2050. Ils recommandent d'évaluer, avant la fin de l'année, les gains énergétiques du dispositif pour lequel jusqu'à présent aucun gain énergétique minimal n'est requis pour son obtention.