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Les évolutions du dispositif CEE

mercredi 14 décembre 2011
Le dispositif réglementaire des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) contraint les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. L'Ademe publie un document informant les entreprises des évolutions de ce dispositif concernant la mise en oeuvre de la seconde période 2011 - 2012. Les principes du dispositif y sont décrits, et des conseils sont donnés aux entreprises souhaitant utiliser les CEE dans le cadre d'un projet de maîtrise de l'énergie. Une fiche pratique détaille les démarches à effectuer pour déposer un dossier.

Source(s) :

Certificats d'économies d'énergie. Dispositif 2011 - 2013 / ADEME .- in : ADEME, 01/06/2011, 20p., (Connaître pour agir) - En ligne sur le site de l'Ademe

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