Un décret relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation est paru au Journal officiel du 29 juillet.
Le texte transpose les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments révisée en 2018.
Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation .- in : JO – Lois et décrets, n° 185, 29/07/2020 - En ligne sur le site de Legifrance