Impact des mesures mises en oeuvre suite au Grenelle de l'environnement dans 12 secteurs dont le bâtiment
Le quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement porte sur les mesures prises en 2011 dans 12 secteurs : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, déchets, gouvernance, impulsion internationale, outre mer, mer et littoral, recherche et innovation, risques santé et environnement.
Dans le bâtiment, des dispositions relatives à la mise à niveau des compétences, la mise en place de nombreux dispositifs (éco-PTZ ou CIDD), au soutien aux filières industrielles vertes (matériaux et produits biosourcés pour la construction)... ont été prises.
86 % des 140 décrets d'application ont été publiés.
Dans le bâtiment, des dispositions relatives à la mise à niveau des compétences, la mise en place de nombreux dispositifs (éco-PTZ ou CIDD), au soutien aux filières industrielles vertes (matériaux et produits biosourcés pour la construction)... ont été prises.
86 % des 140 décrets d'application ont été publiés.
Source(s) :
Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement / CGDD .- in : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2012, 60p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, et de l'Energie