Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement
La Cour des Comptes a rendu public, le 18 janvier, un référé sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement.
Quatre ans après sa mise en oeuvre, les résultats apparaissent contrastés avec des bons résultats notamment dans le bâtiment et les énergies renouvelables.
Quatre ans après sa mise en oeuvre, les résultats apparaissent contrastés avec des bons résultats notamment dans le bâtiment et les énergies renouvelables.
Source(s) :
Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement .- in : Cour des Comptes, 18/01/2012, 19p. - En ligne sur le site de la Cour des Comptes