Garanties d'origine de l'électricité produite
Un décret relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération est paru au Journal Officiel du 21 janvier 2012.
Il fixe les conditions de désignation de l'organisme chargé de délivrer la garantie d'origine, document électronique prouvant au client final que l'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Il fixe les conditions de désignation de l'organisme chargé de délivrer la garantie d'origine, document électronique prouvant au client final que l'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.
Source(s) :
Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération .- in : JO - Lois et Décrets, n° 18, 21/01/2012, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance
Un texte pour garantir l'origine de l'électricité produite .- in : BatiActu, 23/01/2012, 1p. - En ligne sur le site de BatiActu
Un texte pour garantir l'origine de l'électricité produite .- in : BatiActu, 23/01/2012, 1p. - En ligne sur le site de BatiActu