Financement de travaux de rénovation : éco-PTZ et PTZ [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens est paru au Journal officiel du 10 décembre.
Il adapte certaines modalités de l'éco-PTZ pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique ; fixe les conditions de dérogation au délai de réalisation des travaux financés par l'éco-PTZ ; renvoit à un arrêté [à paraître] la définition des modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux associé au PTZ.
Source(s) :
Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO - Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance