Finance verte : des mesures concernant la rénovation énergétique et les DPE [Rapport]
Le rapport de la mission confiée au député des Français établis hors de France, Alexandre Holroyd, sur l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte dans l'Union européenne a été présenté le 22 juillet.
Il "propose une série de recommandations pour réussir la mobilisation du système financier au service de la lutte contre le changement climatique" et contient notamment des mesures concernant la rénovation énergétique et les DPE (diagnostics de performance énergétique).
Ainsi, il recommande la création d'une base de données publique en open-data de l'ensemble des DPE en France, de rendre le DPE obligatoire à la suite de la conduite de travaux de rénovation inclus dans un prêt immobilier, ou pour tout emprunt lié à des travaux de rénovation supérieurs à une somme définie par décret.
Source(s) :
Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris. Évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d’organisation des places financières dans l’Union européenne / Holroyd Alexandre .- in : Ministère de l'Economie, des finances et de la relance, 22/07/2020, 144p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de la relance
Remise du rapport « Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris » .- in : site Ministère de l'Economie, des finances et de la relance, 22/07/2020, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des finances et de la relance
Remise du rapport « Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris » .- in : site Ministère de l'Economie, des finances et de la relance, 22/07/2020, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des finances et de la relance