Filière REP pour les PMCB : report d'un an
Prévue initialement pour janvier 2022, l'entrée en vigueur de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est reportée d'un an comme annoncé par le ministère de la Transition écologique, le 17 novembre.
Le décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière sera publié d'ici la fin de l'année. "En parallèle, afin que les nouveaux éco-organismes puissent être agréés dès le début de l'année 2022, le ministère de la Transition écologique lance aujourd'hui la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes."
Source(s) :
Le Gouvernement précise les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment .- in : Ministère de la Transition écologique, 17/11/2021, 2p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique