Filière REP PMCB : précision sur les contributions financières [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars, « complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits afin notamment de prendre en compte le principe d'équité pour les matériaux ayant un même usage. En particulier, il prévoit un taux d'abattement de la contribution financière pour les bois frais sortis de scierie compte-tenu notamment de leur taux d'humidité. [Il] prévoit également la réalisation en 2024 d'une expérimentation relative au seuil de reprise sans frais des déchets sur les chantiers. »
Source(s) :
Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 51, 01/03/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance