Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 juillet, porte création du programme d'accompagnement PRO-INFO-55, Mon Accompagnateur Rénov' - MAR en faveur des économies d'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Il est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les contributions versées à compter du 20 juillet et jusqu'au 31 décembre 2026.
Le programme est porté par l'ANAH, Agence nationale de l'habitat, et "a pour ambition de financer les accompagnements à la rénovation énergétique en logement individuel et collectif du réseau France Rénov'."
Source(s) :
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 165, 19/07/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance