Création du label "bâtiment biosourcé"

lundi 23 avril 2012
Des matériaux d'origine végétale ou animale peuvent être utilisés pour la construction de bâtiments, ils sont alors qualifiés de "biomatériaux" ou de matériaux "biosourcés". Le décret n°2012-518 créé le label "bâtiment biosourcé" qui met en avant leurs qualités environnementales et valorise les démarches volontaires des maîtres d'ouvrage qui en intègrent une part significative dans leur construction.

Source(s) :

Décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label "bâtiment biosourcé" .- in : JO - Lois et Décrets, n° 95, 21/04/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance