[Covid-19] Amiante : conditions de certification [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars, porte "modification des obligations réglementaires au regard de l'impact de la crise sanitaire liée à la covid-19 sur l'activité des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ainsi que sur la capacité des organismes procédant à leur certification à réaliser les opérations de surveillance et de renouvellement de la certification dans les conditions fixées par la norme NF X 46-011 (...)."
Source(s) :
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant .- in : JO - Lois et décrets, n° 57, 07/03/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance