Retour aux actualites

Contenu et conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé"

lundi 07 janvier 2013
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2012, définit les exigences et les modalités d'attribution du label "bâtiment biosourcé".
Sa mise en place va favoriser la promotion de l'utilisation de ressources de proximité, dynamiser le tissu économique local, favoriser le développement et la structuration d'écoindustries dans les territoires. Enfin, il va contribuer à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrages.

Source(s) :

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé" .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 23/12/2012, 9p. - En ligne sur le site de Legifrance

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection