Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

jeudi 18 juin 2015
Créé par décret le 23 mars 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a été installé par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, le 15 juin 2015.

Sa mise en place intervient dans le cadre du plan de relance de la construction.

Il est chargé de limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment et devra apporter "un éclairage dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction de logements".

Source(s) :

Installation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique .- in : Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité - Communiqué de presse, 15/06/2015 - En ligne sur le site du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité