Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante [Décret]
Le décret relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations est paru au Journal officiel du 10 mai.
Il impose au maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l'amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.
Il impose au maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l'amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.
Source(s) :
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations .- in : JO Lois et Décrets, n° 109, 10/05/2017 - En ligne sur le site de Legifrance