Certificats d'économies d'énergie : Coup de pouce isolation [Arrêté]
Un arrêté du 5 octobre modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 13 octobre.
Il "vise à préciser les engagements du signataire de la charte « Coup de pouce Isolation »."
Source(s) :
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 249, 13/10/2020, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance