Certificats d'économie d'énergie (CEE) : Pompe à chaleur réversible de type air/air [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 janvier, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. La fiche d'opération standardisée BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air » en annexe au présent arrêté remplace la fiche précédent portant la même référence."
Source(s) :
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2022, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance