Certificats d'économie d'énergie : ajustements relatifs à la 3ème période du dispositif
Deux arrêtés concernant des modalités relatives à la 3ème période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus au Journal Officiel du 19 février 2016.
L'un des textes "modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition d'une demande de certificats d'économie d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leurs demandes. Il précise les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie transmis à l'appui d'une demande de certificats d'économie d'énergie." Il entre en vigueur au 1er avril 2016.
Le second texte "vient définir les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif" des CEE.
L'un des textes "modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition d'une demande de certificats d'économie d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leurs demandes. Il précise les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie transmis à l'appui d'une demande de certificats d'économie d'énergie." Il entre en vigueur au 1er avril 2016.
Le second texte "vient définir les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif" des CEE.
Source(s) :
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 42, 19/02/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 42, 19/02/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 42, 19/02/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance