BTP : mesures impactant le secteur à compter du 1er janvier 2016
Le Moniteur publie la liste des mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2016, impactant le BTP dans les domaines suivants :
- Commande publique, collectivités et Etat,
- Urbanisme et environnement,
- Logement,
- Règlementation technique et énergie,
- Droit social et vie des entreprises.
Source(s) :
Tout ce qui change au 1er janvier 2016 / Nohmana Khalid .- in : Moniteur (Le) [http://www.lemoniteur.fr ], 04/01/2016