Assises du bâtiment et des travaux publics
Les Assises du bâtiment et des travaux publics, pilotées par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraine Industrielle et Numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, se sont tenues le 22 septembre.
Elles répondent à 3 objectifs :
- "répondre dans les meilleurs délais aux besoins du secteur du BTP afin de surmonter les défis liés à l'inflation" ;
- "répondre aux attentes structurelles du secteur en matière de simplification et de transition écologique, mais aussi de formation et de numérique" ;
- "initier un changement de méthode de dialogue entre l'Etat et le secteur".
13 mesures, issues des demandes du secteur et entrant en vigueur sans délai, ont été présentées par le Gouvernement :
- Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises : relèvement de 20 % à 30 % des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, amélioration de l'échelonnement du remboursement de ces avances, guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP ;
- Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés ;
- Des mesures pour simplifier les marchés publics : pérennisation à 100 000 € du seuil de gré à gré exemptant les marchés publics de travaux d'appels d'offres, abaissement de 6 à 4 mois du délai entre la notification d'un marché et l'ordre de service de démarrage effectif des travaux, des contrôles plus ciblés et mieux articulés sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal ;
- Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en oeuvre des obligations réglementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises : publicité obligatoire et rapide du montant d'éco-contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière REP, période de tolérance de 4 mois pour la mise en conformité des entreprises à la REP, prolongation de l'expérimentation chantier par chantier du label RGE (Responsable Garant de l'Environnement) ;
- Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur : renforcement de l'offre globale de rénovation performante par un appel d'offres spécifique France 2030, concertation sur la mise en place d'un carbone-score des matériaux.
Plus d'une centaine de mesures ont fait l'objet d'un échange avec les représentants du secteur du BTP. Le dialogue devrait se poursuivre dans les prochains mois notamment sur les questions liées à la formation et développement du numérique pour les professionnels.
Source(s) :
Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur / Gouvernement .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique, n° 159, 22/09/2022, 3p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique