Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Révision de la directive PEB]
Un accord politique provisoire a été conclu, le 7 décembre, entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).
"La révision proposée de la directive [PEB] vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment de l'UE d'ici 2030, et à le rendre climatiquement neutre d'ici 2050. Elle vise également à rénover davantage de bâtiments très énergivores et à améliorer le partage d'informations sur la performance énergétique."
Cet accord provisoire doit être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. La nouvelle législation sera ensuite publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur.
Source(s) :
La Commission se félicite de l'accord politique sur de nouvelles règles visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans l'ensemble de l'UE .- in : Commission européenne, n° IP_23-6423, 07/12/2023, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne
Efficacité énergétique des bâtiments : Accord entre les députés et le Conseil .- in : Parlement européen, 07/12/2023, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Parlement européen
"Ajustement à l'objectif 55" : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments .- in : Conseil de l'Union européenne, 07/12/2023 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne
Efficacité énergétique des bâtiments : Accord entre les députés et le Conseil .- in : Parlement européen, 07/12/2023, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Parlement européen
"Ajustement à l'objectif 55" : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments .- in : Conseil de l'Union européenne, 07/12/2023 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne