Union européenne : Rénovation des bâtiments [Recommandation]
Une recommandation de la Commission européenne sur la rénovation des bâtiments est parue au Journal officiel de l'Union européenne le 16 mai.
Elle vise à "expliquer de manière plus détaillée comment certaines dispositions de la DPEB [*] doivent être lues et appliquées au mieux dans le contexte de la transposition nationale". Elle "se concentre sur les dispositions relatives à la rénovation des bâtiments" et notamment sur "les stratégies de rénovation à long terme, les mécanismes de financement, les mesures incitatives, les informations et le calcul de la performance énergétique des bâtiments."
[*] Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).
La DPEB " impose aux États membres d'adopter des stratégies de rénovation à long terme et d'établir des exigences minimales pour la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants faisant l'objet de travaux de rénovation important." Elle a été modifiée, comme la DEE (directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique) par la directive (UE) 2018/844, qui est entrée en vigueur le 9 juillet 2018.
Source(s) :
Recommandation (UE) 2019/786 de la Commission du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments .- in : JOUE L, n° 127, 16/05/2019 - En ligne sur le site d'Eur-Lex