Union européenne : Modernisation des bâtiments [Recommandation]

Une recommandation de la Commission européenne du 7 juin 2019 sur la modernisation des bâtiments est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 juin.

Elle a pour objectif "de contribuer à assurer la mise en œuvre et l'application intégrale de la législation de l'Union dans le domaine de l'énergie. Elle fournit des orientations sur l'interprétation et la transposition de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (PEB), en particulier les dispositions qui concernent les systèmes techniques de bâtiment et l'inspection de ceux-ci, y compris : les exigences relatives à l'installation de dispositifs d'autorégulation et de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (article 8 et articles 14 et 15 de la directive PEB), à l'infrastructure de recharge électromobile (article 8 de la directive PEB) et au calcul des facteurs d'énergie primaire (annexe I de la directive PEB).