Les obligations réglementaires en matière de protection de l'environnement
La chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Limousin a réalisé des fiches pratiques rappelant les obligations légales de différentes professions du bâtiment en matière de protection de l'environnement : plombiers chauffagistes, maçons plâtriers, peintres.
Elles rappellent :
* les obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ;
* les pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets.
Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.
Elles rappellent :
* les obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ;
* les pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets.
Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.
Source(s) :
Plombiers chauffagistes : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : Site de la CRMA Limousin, 21/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin
Maçons plâtriers : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : Site de la CRMA Limousin, 21/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin
Peintres : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : Site de la CRMA Limousin, 21/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin
Maçons plâtriers : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : Site de la CRMA Limousin, 21/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin
Peintres : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : Site de la CRMA Limousin, 21/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin